Résidence alternée

Divorces

EN FRANCE

·               120 000 divorces par an, c’est la moyenne française depuis 1990

·               70 000 de ces divorces impliquent des enfants mineurs

·               120 000 enfants en France sont concernés chaque année par le divorce

·               50 %, c’est le taux de divorce pour l’ensemble de la France en 2001

·               ¾ des divorces, en Europe et Amérique du Nord, sont demandés par la femme

·               50 % des demandes de divorce, en Europe comme en Amérique du Nord, s’inscrivent dans un contexte de violence conjugale

·               85 % des parents en situation de famille monoparentale en Europe sont des femmes

·               1 500 000, c’est le nombre de foyers monoparentaux en France

·               20 % seulement des pères en Europe demandent la garde de leurs enfants

·               15 % des pères divorcés français et 8,5 % des pères séparés français obtiennent la garde exclusive

·               30 % des enfants européens ne voient plus jamais leur père quelques années après le divorce

·               42 % des enfants français du divorce voient leur père plus d'une fois par mois

10,3 % c’est le taux (d’après une étude très courte et non exhaustive) de demandes de gardes alternées demandées en France.
8,8 % ont été accordées par les tribunaux

·               66 % des pensions alimentaires en France sont irrégulièrement ou pas du tout payées


CANADA
Dans les cas de divorce au Canada en 2002 comment la résidence a-t-elle été fixée ?

·               à la mère dans 49,5 % des cas (1988 : 75,8 %). C'est la première fois que la proportion du nombre de personnes à charge dont la garde est confiée à la mère est inférieure à la moitié.

·               Au père dans 8,5 % des cas (1986 : 15 %).

·               conjointement au père et à la mère dans 41,8 % des cas. (Les enfants ne passent pas nécessairement un temps égal avec l'un et l'autre parent aux termes d'une entente de garde partagée.)
Statistique Canada: Le Quotidien, 4 mai 2004

·               35 % de tous les cas de rupture au Québec font aujourd'hui l'objet d'un jugement devant les tribunaux. De ce nombre, environ 15 % seulement exigent qu'un juge ait à trancher.

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