École et garde alternée : vos droits

Avec la garde alternée d'un enfant chez ses parents séparés, se posent inévitablement des problèmes liés à la scolarité de l'enfant.

Deux adresses, une seule école

L'enfant en garde alternée a ainsi deux adresses légales mais, en revanche, il n'est inscrit que dans une seule école.
L'établissement scolaire ne peut donc plus demander quel est le représentant légal de l'enfant puisqu'il y en a deux. Il est tenu d'envoyer dès lors les bulletins scolaires aux deux parents et de les avertir de toute décision concernant leur enfant.

L'accord des parents sur les choix concernant l'enfant

Les parents ayant donc nécessairement l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, ils ont intérêt à s'accorder :

• soit par convention préalable, établie à l'amiable entre eux, éventuellement avec l'aide d'un avocat, avec une possible homologation par le juge.
• soit par accord au fur et à mesure des problèmes rencontrés.

En cas de désaccord, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales, mais le danger dans ce cas reste la possible remise en cause de la garde alternée.

Bon à savoir

Chaque parent a un droit de vote aux élections des délégués de parents d'élèves et peut être éligible.

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