Rencontre inter-associations de pères

Valence - 20 mai 2006

La loi de mars 2002 relative à l’autorité parentale en panne :

neuf associations de pères se rebiffent

A l’initiative de Jamais Sans Papa, l’association Drôme - Ardèche de défense des pères et des enfants en cas de séparation du couple, huit associations métropolitaines de pères se sont retrouvées samedi 20 mai 2006 à Valence pour faire le point de l’application de la loi de mars 2002 relative à l’autorité parentale et notamment de ses deux dispositions majeures : l’hébergement alterné et la médiation. Ces associations venaient de Paris et Lyon (L’Enfant et son droit), Grenoble (Père enfant mère), Montpellier (Allo papa allo maman), Avignon (E=P+M), Dijon (Le parti des enfants du monde); s’étaient fait représenter : Cherbourg (Co-parentalité), Niort (Allo Parité Père Mère) et Toulouse (Coordination des pères victimes de la Justice familiale guadeloupéenne).

La portion congrue en France pour les hébergements alternés et les médiations

En recoupant les informations ramenées par les participants de divers T.G.I. l’assemblée a pu constater que quatre ans après la promulgation de la loi son application était très lente puisqu’ une statistique du Ministère de la Justice à fin 2003 montrait que la résidence alternée n’était accordée que dans 8,8% des cas. Les juges ne l’accordent que dans ¼ des cas en cas de désaccord. Dans les ¾ restant la résidence habituelle est alors fixée à 85% chez la mère ce qui conforte une situation globale selon laquelle 3 millions d’enfants (1 sur 4) vivent avec un seul parent soit à 86% avec la mère.

Cette situation provenait en 2003, d’une part de la faiblesse des demandes: 1 sur 10 hors mariage, 3 sur 10 en divorce par consentement mutuel, 1 sur 10 en divorce contentieux, 1 sur 10 après divorce mais aussi de la frilosité des juges : 1 sur 3 accordé hors mariage, 1 sur 2 en divorce contentieux, 1 sur 3 après -divorce ; autres décisions habituelles des juges : ils refusent la garde alternée en cas de mésentente entre les parents, en cas d’enfant trop jeunes ou trop âgées, en cas de distance trop grande entre les parents…

Pour la médiation c’est pire ; elle n’est proposée que dans 17,9% sur le total des procédures ; elle n’est déterminante que dans 3,8% des décisions définitives.

La situation en Rhône-Alpes

On constate un « frémissement » dans deux tribunaux de Rhône-Alpes à l’initiative de deux responsables de Chambres.

Au T.G.I. de Lyon, François Berger, président de la Chambre de la Famille indique des chiffres de novembre 2004. La résidence alternée a été choisie dans 9,5% des cas dans les divorces par consentement mutuel et elle a été ordonnée dans 10,3% des procédures contentieuses. Le magistrat indique qu’il l’ordonne fréquemment à titre provisoire en l’assortissant d’une mesure de médiation ou d’une enquête sociale.

Au T.G.I. de Grenoble, Marie Lacroix, présidente de la Chambre de la Famille constate que 90% des médiations existantes sont envoyées par le juge et que les hébergements alternés sont assez fréquents en cas de requête conjointe qui constituent 30 à 40% des procédures.

A Valence, la Présidente de Chambre de la Famille, Mme Grillat s’est refusée a donner des statistiques récentes sur l’activité de son service : d’après des informations partielles ce tribunal ne serait pas en pointe sur ce sujet, c’est le moins que l’on puisse dire, par rapport à la moyenne des tribunaux métropolitains.

L’assemblée plébiscite l’hébergement alterné et la médiation

L’assemblée s’est en premier lieu focalisée sur ces lenteurs qui confirment toujours la « puissance » de la mère face aux juges quelle que soit sa situation et donc la peur, jamais dite, de ceux-ci face à cette figure symbolique ; elle s’est intéressée aussi au travail de sensibilisation toujours à faire auprès des pères sur leurs droits et leurs devoirs vis-à-vis de leurs enfants et de la prévention nécessaire à leur endroit ; ainsi il s’agirait dès l’union, mariage ou hors mariage, de prévoir « l’échec » du couple et donc d’anticiper sur la situation des enfants alors ; cette anticipation aurait pour effet aussi de provoquer une prise de conscience chez ces mêmes pères d’une présence suffisante auprès de leur enfant dès son premier âge pour prévenir la portée de toute rupture ultérieure. Cette prévention pourrait passer par l’intermédiaire d’une information complémentaire annexée au contrat de mariage (pourquoi pas en sensibilisant par exemple la Chambre des Jeunes Notaires sur ce point) mais aussi en explicitant (c’est le carnet qu’avait prévu, en son temps, Ségolène Royal) les engagements implicites des parents lors de la naissance de leurs enfants.

L’assemblée a été unanime pour demander que l’hébergement alterné et la médiation soit la règle et est tombée d’accord sur la formulation proposée par Philippe Troncin (Allo papa Allo maman de Montpellier) :

« En se basant sur le principe que l’enfant a le droit d’être élevé par ses deux parents » (Convention Internationale des droits de l’Enfant) la résidence alternée est la norme légale sociale sauf meilleur accord des parties ; elle est ordonnée si l’ un des parents la demande sauf meilleur accord des parties et elle est systématiquement appliquée dès l’ordonnance de non-conciliation jusqu’au jugement ; la médiation familiale doit toujours être ordonnée en premier, en cas de conflit, pour statuer entre autres sur les modalités de la résidence alternée ;

durant cette médiation la résidence alternée est appliquée. »

De nombreuses réflexions et propositions

Les pères se doivent d’être offensifs pour récupérer leurs droits face à un système toujours traditionaliste en matière familiale et « qu’il faudra au moins une génération pour amender ». Selon Bertrand Giraud (Enfant et son Droit, Paris) ils ne doivent compter que sur eux-mêmes tant le « politique » est indéterminé et contradictoire sur cette question pourtant centrale ; suite à l’affaire d’Outreau la magistrature est affaiblie et il existe actuellement « une fenêtre d’intervention » notamment à propos de la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature susceptible de s’ouvrir à des représentants des justiciables. On peut agir aussi auprès des C.A.F. concernant le partage des allocations familiales et des aides au logement la plupart du temps toujours attribuées aux mères même en cas de résidence alternée (le partage des parts fiscales par contre semble actuellement fonctionner).

L’assemblée a également dit sa défiance non seulement vis-à-vis des magistrats mais aussi des experts en tous genres : psychologues, psychiatres, mais aussi éducateurs, assistantes sociales derrière les rapports desquelles les juges s’abritent le plus souvent par commodité et « lâcheté ».

Des signes encourageants se font jour dans les législations d’autres pays (Italie, Australie, U.S.A) concernant la résidence alternée mais les pères doivent rester offensifs avec la constitution en individuel d’un argumentaire solide basé sur les connaissances récentes sur l’importance de son apport spécifique à la structuration de l’enfant dès la vie intra-utérine et à tous les stades de son développement, et collectivement en intégrant les associations de pères et en militant pour, par exemple, la présence d’un témoin extérieur et muet (le « témoin Mac Enzie » du nom d’une expérience en cours dans des pays anglo-saxons) au cours des audiences familiales, le rapprochement avec le « club des marâtres » ou nouvelles compagnes dont les intérêts convergent avec les leurs, pour l’adjonction au contrat des concubins mixtes pacsés ou non (voir plus haut) d’une disposition protégeant la parentalité en cas de rupture…

L’aliénation parentale en question

Le troisième thème mis à l’ordre du jour de la journée était la notion d’ « aliénation parentale ». Ce concept introduit en France par les canadiens et les travaux d’un auteur, Gardner, se définit comme un « processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il méconnaisse voire dénigre ou même haïsse l’un de ses parents, sans que cela soit justifié ». Ce « syndrome » qui est présenté comme une « maladie » - et donnera lieu (voir ci-après) à une conférence-débat le vendredi 2 juin 2006 à la mairie du 8^ème à Lyon à partir de 20 heures organisée par l’Enfant et son Droit de Lyon - peut être une arme supplémentaire dans l’argumentation face aux juges mais selon Jean-Luc Abric (Avignon) il ne peut être utilisé que dans un contexte de défense « sociale » ou « globale » pour étayer un dossier et non « médicale » puisque les juges ne retiennent que la notion de « responsabilité » ou « irresponsabilité » vis-à-vis des actes délictueux.

Au sujet de la parole de l’enfant dans les séparations la Convention Internationale des Droits de l’Enfant reconnue récemment par la Cour de Cassation (information de Michel Dudragne, Dijon) est une arme à double tranchant car en fait la rupture du couple et les négociations qui en découlent, en médiation notamment, ne peuvent être assumés que par les seuls parents ; l’enfant mineur ne peut qu’être consulté n’étant en aucun cas décisionnaire ; il est ainsi protégé de lui-même en cas d’aliénation..

Le problème des D.O.M.

Les problèmes des pères dont les ex-compagnes ont émigré dans les D.O.M. pour se faire protéger par une jurisprudence imprégnée de matriarcat (confirmée par une représentante de ce département présente à la rencontre) et donc évacuer plus sûrement encore les pères a été évoqué avec le rappel de la situation douloureuse des pères regroupés sur le site internet : www.laguadeloupe.org.

Une action commune décidée au deuxième semestre 2006

La survenue des élections en 2007 incite les pères s’impliquer davantage dans des actions collectives. Ainsi le principe d’une action spectaculaire de promotion de l’hébergement alterné a été décidé pour le deuxième semestre 2006 et une autre, en 2007, d’information et de prévention sur les problèmes de la parentalité après rupture du couple en direction des adolescents et donc des établissements d’enseignement a été évoquée.

La rencontre a bénéficié de la longue visite d’Annie-Paule Barthomeuf, adjointe aux Affaires sociales de la municipalité de Valence (municipalité qui avait mis gracieusement à disposition des participants les locaux de la Maison des Sociétés rue Saint-Jean). L’élue a ainsi confirmé la déliquescence notamment des enfants de familles mono-parentales dans les quartiers difficiles de Valence et donc des problèmes de déscolarisation et de délinquance inhérents ; il n’était pas bien difficile de relier ces situations au problème évoquée toute cette journée du 20 mai à savoir l’absence du père et ses conséquences dans les carences éducatives des enfants concernés.

Tout au long de cette journée particulière où les énergies ont pu se retremper l’ambiance a été particulièrement conviviale ; elle a permis à la plupart des délégués de découvrir Valence et pour certains quelques aspects de la Drôme.

Chacun a pu mettre ainsi un visage sur un nom, se lier ou se relier avec tel ou tel et construire ainsi une véritable fraternité autour de ce problème central de société qu’est la parentalité et le retour dans les mentalités et dans les faits des pères au près de leurs enfants en général dans leurs familles et en particulier pendant et après la séparation du couple.

Gérard Chauvel, le président de l’association invitante « Jamais Sans Papa », a souhaité que cette réunion nationale annuelle soit pérennisée et élargie à d’autres associations de pères et propose qu’elle le soit justement à Valence, ville géographiquement bien placée sauf peut-être pour les amis de Bretagne et de la façade Ouest. A suivre…

Les contacts des associations participantes à la rencontre nationale du 20 mai 2006 à Valence (26) présentes ou représentées :

Le Parti des enfants du Monde

21000 DIJON / Resp. : Michel DUDRAGNE

Tél : 03 80 42 12 33 (domicile)

E=P+M

84140 MONTFAVET / Resp. : Jean-Luc ABRIC

Tél. : 04 90 23 99 72

ACALPA - Association contre l’aliénation parentale

92370 CHAVILLE

Site : www.acalpa.org

L’enfant et son droit

75013 PARIS