Exemples de Jugements
Résidence alternée accordée malgré JEUNE AGE de l'enfant et CONFLIT
(analyse dans la rubrique OUTILS)
Résidence alternée refusée pour JEUNE AGE de l'enfant
Jafland : l'âge de l'enfant ne devrait pas être un critère
et non pas de la psychologie du développement
Solution en pratique : ne pas se séparer
avant les 2, 3 voir 6 ans de l'âge de l'enfant !
Résidence alternée refusée pour conflit :
un encouragement délibéré aux conflits entre parents
ou comment donner une prime au parent conflictuel
vidéo d'un jaf : le conflit ne devrait pas être un critère
résidence principale transférée
et manipulateur en visites médiatisées
Bravo au TGI de BORDEAUX
Résidence principale attribuée à la mère sans motif !!! :
Articles de référence : jafland
Articles intéressants : consultant familial
11 000 euros d'amende + prison pour 3 ans de
NRE (non-représentation d'enfant)
Non représentation d'enfant en l'absence de jugement
RA Résidence alternée arrêtée
en partie
pour cause de famille recomposée chez le père !
Le tribunal ne veut pas reconnaitre la paternité
car cela donnerait des
DVHs Droits de Visite et d'Hébergement au père (hollande)
après 52 NRE Non-représentations, mère condamnée à
300 euros par jour pour non-représentation mais mère insolvable
Enfant donné à une mère immature et dangereuse pour l'enfant (3Mb)
Zéro au TGI de NIMES
Exemple de certificat de complaisance
utilisé pour supprimer les
DVs Droits de Visite du père
Inversion de garde
suite à NRE non-représentations d'enfants
en visites médiatisées (Luxembourg)
Le jeune âge des enfants ne dit rien sur leur intérêt supérieur
à voir fixer leur résidence plus chez la mère que chez le père.
Zéro au TGI de GRENOBLE
Moreno1 Moreno2 Moreno3 Moreno4 Moreno5 Moreno6
Ne pas pouvoir voir son enfant à l'école
la directrice de l'école peut être placée en garde à vue
Perte de garde de la mère pour EGV (Eloignement Géographique Volontaire = déménagement)
Exemple de jugement 1 2 3 4 5 6 7
Bravo au TGI de RENNES
La mutation professionnelle n'est parfois pas suffisante
Déménager sans laisser d'adresse = enlèvement
Le tribunal compétent est celui où habite le parent qui saisira le JAF le premier.
Il faut donc saisir le jaf dans la zone d'enlèvement tout de suite
sous peine de devoir se déplacer à des audiences à 1000 voir 6000km ou plus !!!
Citation directe pour 21 non représentations d'enfant (en cours d'anonymisation)
Classement sans suite des NRE non-representation d'enfants
alors qu'il n'y a pas d'ordonnance de protection
Abus de pouvoir d'un point rencontre ?
Lettre de renonciation a telephoner a l'enfant
en echange de 2h avec l'enfant
SAP syndrome d'aliénation parentale d'intensité sévère
mais ne proposant d'autre solutions que la suppression des DVHs Droits de Visite et d'Hébergement
(les noms et prénoms ont été changés)
Arret du tgi de paris condamnant l'etat pour prejudice moral pour non application d'un jugement
Bravo au TGI de Paris
Arrêts CEDH :
Arrêt VIARD contre France > sur le délai de computation des cinq jours francs en matière pénale pour la déclaration de pourvoi en cassation ;
Arrêt PLASSE-BAUER contre France > sur l'aliénation parentale et violations des articles 6.1 & 8.1 de la Convention EDH ; 2006 condamnant l'état pour non poursuite de NREs,
Arrêt RAW contre France > sur la violation de l'article 8 de la Convention EDH ;
Arrêt BRUSCO contre France > à l'origine de la réforme sur la GAV et changement du système français ainsi que de la position du MP devenu indépendant .
Pour notre part, nous avons utilisé les quatre et seuls les Arrêts VIARD et BRUSCO nous ont fait gagner en appel ! La cassation peut-être avec les deux autres Arrêts ; on verra !