Exemples de Jugements

Résidence alternée refusée pour JEUNE AGE de l'enfant

Jafland : l'âge de l'enfant ne devrait pas être un critère

Pierre Laroche : ces contre-indications ne proviennent que des arguments qui sont issus des associations de psychanalystes

et non pas de la psychologie du développement

Solution en pratique : ne pas se séparer

avant les 2, 3 voir 6 ans de l'âge de l'enfant !

Zéro au TGI de BREST

 

Résidence alternée refusée pour conflit :
un encouragement délibéré aux conflits entre parents

ou comment donner une prime au parent conflictuel

vidéo d'un jaf : le conflit ne devrait pas être un critère

Pierre Laroche La Commission a souhaité qu'en cas de désaccord des parents sur la résidence de l'enfant, la priorité soit donnée à la formule de la garde alternée, qui constitue une application pratique du principe d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Zéro au TGI de GRENOBLE


Procés de la manipulation :

résidence principale transférée

et manipulateur en visites médiatisées
Bravo au TGI de BORDEAUX

 

Résidence principale attribuée à la mère sans motif !!! :

Zéro au TGI de GRENOBLE

Articles de référence : jafland

Articles intéressants : consultant familial

11 000 euros d'amende + prison pour 3 ans de
NRE (non-représentation d'enfant)

Bravo au TGI de Thonon

Non représentation d'enfant en l'absence de jugement

 

RA Résidence alternée arrêtée
en partie pour cause de famille recomposée chez le père !

 

Procès de l'EGV

Bravo au TGI de LIMOGES

 

Le tribunal ne veut pas reconnaitre la paternité

car cela donnerait des
DVHs Droits de Visite et d'Hébergement au père (hollande)

 

RA Résidence Alternée refusée pour "appréhension anticipatoire qui ne parait ne plus correspondre à la réalité"
Zéro au TGI de BESANCON

 

après 52 NRE Non-représentations, mère condamnée à

300 euros par jour pour non-représentation mais mère insolvable


Enfant donné à une mère immature et dangereuse pour l'enfant (3Mb)
Zéro au TGI de NIMES

 

Exemple de certificat de complaisance
utilisé pour supprimer les
DVs Droits de Visite du père

 

Inversion de garde
suite à NRE non-représentations d'enfants

en visites médiatisées (Luxembourg)

 

Le jeune âge des enfants ne dit rien sur leur intérêt supérieur

à voir fixer leur résidence plus chez la mère que chez le père.

Zéro au TGI de GRENOBLE

Moreno1 Moreno2 Moreno3 Moreno4 Moreno5 Moreno6

 

Ne pas pouvoir voir son enfant à l'école

la directrice de l'école peut être placée en garde à vue

 

Perte de garde de la mère pour EGV (Eloignement Géographique Volontaire = déménagement)

Exemple de jugement 1 2 3 4 5 6 7

Bravo au TGI de RENNES

La mutation professionnelle n'est parfois pas suffisante

 

Déménager sans laisser d'adresse = enlèvement

Le tribunal compétent est celui où habite le parent qui saisira le JAF le premier.

Il faut donc saisir le jaf dans la zone d'enlèvement tout de suite

sous peine de devoir se déplacer à des audiences à 1000 voir 6000km ou plus !!!

 

Citation directe pour 21 non représentations d'enfant (en cours d'anonymisation)

 

Classement sans suite des NRE non-representation d'enfants

NRE1 NRE2 NRE3

 

Justification d'une NRE Non-Représentation d'Enfants
(c'est a dire un delit penal passible de la correctionnelle) par un JAF

alors qu'il n'y a pas d'ordonnance de protection

 

Abus de pouvoir d'un point rencontre ?

Lettre de renonciation a telephoner a l'enfant

en echange de 2h avec l'enfant

 

Jugement reconnaissant le

SAP syndrome d'aliénation parentale d'intensité sévère

mais ne proposant d'autre solutions que la suppression des DVHs Droits de Visite et d'Hébergement

(les noms et prénoms ont été changés)

 

Dénigrement de l'autre parent

 

Violences sur parent 1 et 2


Arret du tgi de paris condamnant l'etat pour prejudice moral pour non application d'un jugement
Bravo au TGI de Paris

 

Arrêts CEDH :

 

Arrêt VIARD contre France > sur le délai de computation des cinq jours francs en matière pénale pour la déclaration de pourvoi en cassation ;

Arrêt PLASSE-BAUER contre France > sur l'aliénation parentale et violations des articles 6.1 & 8.1 de la Convention EDH ; 2006 condamnant l'état pour non poursuite de NREs,

Arrêt RAW contre France > sur la violation de l'article 8 de la Convention EDH ;

Arrêt BRUSCO contre France > à l'origine de la réforme sur la GAV et changement du système français ainsi que de la position du MP devenu indépendant .

Pour notre part, nous avons utilisé les quatre et seuls les Arrêts VIARD et BRUSCO nous ont fait gagner en appel ! La cassation peut-être avec les deux autres Arrêts ; on verra !

Reglementation sur la publication des jugements