La Résidence alternée n'augmente pas le conflit (analyse doctrinale)

l'âge de l'enfant n'est pas une contre-indication à la RA (détail du jugement)

l'enfant était de toute façon tout autant confronté au conflit parental à l'occasion d'un autre mode de résidence et que la capacité des parents à occulter leurs difficultés relationnelles n'était pas en lien avec le système de résidence alternée. Les contraintes objectives, comme l'âge de l'enfant ou la disponibilité des parents pour le prendre en charge sans l'aide d'un tiers, n'ont pas été jugées plus convaincantes.

Attendu qu'il paraît plus utile de se concentrer sur l'intérêt de l'enfant plutôt que de faire l'inventaire des griefs à adresser à chaque parent pour mieux revendiquer contre l'autre un droit à la garde privilégiée de l'enfant;

Que cependant, l'enfant peut être confronté au conflit qui traverse les parents à l'occasion d'un autre système de résidence, et notamment à l'occasion de l'exercice par l'un ou l'autre des parents de son droit de visite et d'hébergement ;
Qu'il en résulte que le conflit entre les parents et la capacité de chacun d'entre eux à l'occulter lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas en lien avec le système de résidence adopté ;

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Jurisprudence Dalloz

Jugements (15 jours de consultation gratuits)

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En cas de fausses accusations,

écrire au procureur de la république

pour dénoncer le fait incriminé le plus flagrant.

Une fois 3 mois d'enquête de la brigade des mineurs terminée,

obtenir l'avis de classement pour délit insuffisamment caractérisé

et l'envoyer au ministère commission de déontologie

qui 6 mois plus tard écrira au président du tgi

pour qu'une audience permette de retrouver ses droits



Indicateurs de la résidence alternée

Formulaire d'attestation

Modèle d'attestation (psychologique) souhaitable :

-J'ai suivi Mr X suite à une rupture qui a entrainé une dépression réactionnelle. Le travail a été extrêmement bénéfique.

-Je relève l'attachement très fort du père à ses enfants et des enfants à leur père. Je relève également chez leur père la recherche et le réel souci de leur bien-être.

-Monsieur X ne présente aucun trouble de la personnalité s'opposant à l'accueil des enfants chez lui.

-Monsieur X est tout à fait apte à s'occuper de ses 2 petits dans le cadre d'une résidence alternée.

Barème Pension Alimentaire / Participation aux frais d'entretien et d'éducation

Le bareme ne doit pas etre utilise tel quel car ne tenant pas compte des charges

Réévaluation pension (moulinette)

Réévaluation pension (tableaux INSEE)

 

CONSEIL DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES

Petition pour noter la justice

Affichette un parent de trop

Affichette 26-4