Jurisprudence Dalloz

Jugements (15 jours de consultation gratuits)

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En cas de fausses accusations,

écrire au procureur de la république

pour dénoncer le fait incriminé le plus flagrant.

Une fois 3 mois d'enquête de la brigade des mineurs terminée,

obtenir l'avis de classement pour délit insuffisamment caractérisé

et l'envoyer au ministère commission de déontologie

qui 6 mois plus tard écrira au président du tgi

pour qu'une audience permette de retrouver ses droits



Indicateurs de la résidence alternée

Formulaire d'attestation

Modèle d'attestation (psychologique) souhaitable :

-J'ai suivi Mr X suite à une rupture qui a entrainé une dépression réactionnelle. Le travail a été extrêmement bénéfique.

-Je relève l'attachement très fort du père à ses enfants et des enfants à leur père. Je relève également chez leur père la recherche et le réel souci de leur bien-être.

-Monsieur X ne présente aucun trouble de la personnalité s'opposant à l'accueil des enfants chez lui.

-Monsieur X est tout à fait apte à s'occuper de ses 2 petits dans le cadre d'une résidence alternée.

Barème Pension Alimentaire / Participation aux frais d'entretien et d'éducation

Le bareme ne doit pas etre utilise tel quel car ne tenant pas compte des charges

Réévaluation pension (moulinette)

Réévaluation pension (tableaux INSEE)

 

CONSEIL DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES

Petition pour noter la justice

Affichette un parent de trop

Affichette 26-4