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La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, en l'occurrence une
garde d'enfant,
vient d'être substantiellement relevée, avec un coup de pouce supplémentaire pour les familles d'au moins
deux enfants. En effet; vous pourrez déduire du montant de votre impôt
payé en 2006 la moitié des salaires
(+ cotisations sociales à votre
charge) versés en 2005, dans la
limite d'un plafond qui varie selon
votre situation familiale. Le
plafond, fixé à 12 000 €. est porté à 13 500 €. si vous
avez un enfant, à 15 000 € avec au moins deux enfants (à 20 000
€ si vous ou votre enfant est handicapé).
Avec deux enfants et plus, vous pouvez donc
réduire votre impôt de 7 500 € si vos dépenses atteignent dans
l'année 15 000 €. L'avantage fiscal accordé aux parents qui font
garder leurs enfants à l'extérieur de leur domicile a lui aussi été
amélioré.
Si votre enfant a moins de 7 ans au 31 décembre,
vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 2 5 % des sommes versées dans
l'année à une assistante maternelle, une crèche, une halte-garderie ou
garderie ou, s'il est scolarisé, à un centre de loisirs ou à une garderie
scolaire. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 2 300 €
par enfant à charge.
Chaque enfant de moins de 7 ans vous donne donc
droit à un crédit d'impôt maximal de 575 €.
Si vous n'êtes pas imposable, ce montant vous
sera remboursé par le fisc. De même, si le montant de votre impôt est inférieur
au montant déductible, la part qui n'aura pas pu être déduite de votre
impôt vous sera remboursée (sauf si elle est inférieure à 8 €).
Jusqu'à présent, cet avantage fiscal prenait la
forme d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt et n'était donc
pas remboursé, ce qui pénalisait les parents peu ou pas imposables. Enfin,
le crédit d'impôt n'est plus subordonné, pour les couples mariés, à
l'exercice d'une activité professionnelle.
Pour la garde de vos enfants à domicile, si vous
recourez aux services d'une association ou d'une entreprise de services
agréées, l'ensemble des sommes facturées ouvre désormais droit à la
réduction d'impôt.
§
Si vous
employez une assistante maternelle, le crédit d'impôt est calculé sur les
salaires et indemnités d'entretien versés, après déduction des aides reçues
de votre caisse d'allocations familiales (CAF). Les cotisations sociales
intégralement prises en charge par la CAF n'ouvrent pas droit au crédit
d'impôt. Les frais de repas ne sont pas pris en considération.
§
Les frais de
cantine et les sommes versées à un centre de loisirs ou à une garderie pour
les repas et les suppléments versés pour des activités exceptionnelles
n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
§
Si vous
vivez en concubinage sans être pacsé: seul le concubin déclaré comme
employeur auprès de l'Urssaf bénéficie de la réduction d'impôt pour
l'emploi d'un salarié à domicile. En revanche, Il n'a pas à déclarer
fiscalement les enfants à sa charge. L'un des concubins peut donc
bénéficier de la réduction d'impôt, tandis que l'autre déclare les enfants
à sa charge pour alléger son impôt. Mais, le plafond de dépenses pour 2005
est alors limité à 12000€.
Le relèvement de la réduction d'impôt pour
l'emploi d'un salarié à domicile profite tout particulièrement aux parents qui emploient une garde
d'enfant à leur domicile, le
coût de ce mode de garde étant parmi les plus élevés.
Mais, si vos enfants ne sont pas gardés à
domicile ou s'ils sont plus âgés, vous pouvez également profiter de cette réduction d'impôt si vous
recourez aux services ponctuels
d'une baby-sitter. À condition bien sûr de déclarer cet emploi. Ce qui peut être très simple grâce au chèque emploi-service (si vous ne
bénéficiez pas de l'Aged,
l'allocation de garde d'enfant à domicile) ou grâce au Pajemploi si votre
enfant le plus jeune est né après le 1er janvier.
En cumulant les heures de
baby-sitting, d'éventuels cours de soutien scolaire et des heures de ménage, vous pouvez faire
le plein de la réduction. Vous pouvez
d'ailleurs cumuler la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à
domicile avec le crédit d'impôt pour
frais de garde, si, par exemple, vous
employez une femme de ménage et/ou une baby-sitter et si vous
confiez votre enfant à une assistante
maternelle.
Une réduction forfaitaire pour les frais de
scolarité. Si vous n'avez plus de frais de garde, n'oubliez pas de
mentionner sur votre déclaration que vos enfants sont scolarisés au
collège, au lycée ou qu'ils poursuivent des études supérieures. Vous bénéficiez,
en effet, d'une réduction d'impôt pour leurs frais de scolarité, fixée
forfaitairement, pour les revenus 2004, à 61 € pour un enfant au
collège, à 153 € pour un enfant au lycée et à 183 € pour un
étudiant poursuivant des études supérieures.
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