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Vous avez peut-être intérêt à
partager l'avantage fiscal lié aux enfants en cas de résidence alternée
Les parents séparés peuvent aujourd'hui partager
les avantages fiscaux attachés à la charge d'un enfant mineur, si cet
enfant vit en alternance à leur domicile.
Peu importe que les parents soient divorcés ou séparés,
que l'un d'entre eux verse une pension alimentaire ou non. En cas de
résidence alternée, le fisc considère que les parents partagent à égalité la
charge de leur enfant mineur et leur attribue à chacun les mêmes avantages
fiscaux. En effet, la règle veut que l'enfant soit à la charge du parent
chez lequel il réside.
S'il réside chez ses deux parents, chacun doit
donc bénéficier d'un quart de part de quotient familial pour chaque enfant
dont il a la charge partagée, et d'une demi-part à partir du troisième
enfant.
En outre, le parent qui vit seul (c'est-à-dire
qui ne vit pas en concubinage) bénéficie d'un quart de part supplémentaire
par enfant.
Par
exemple :
vous avez deux enfants communs et vous vivez seul
avec eux,
vous avez, en plus de votre part de quotient familial,
une part supplémentaire, soit 2 x 0,25 part pour la charge des enfants et 2
x 0,25 part parce que vous vivez seul.
Vous serez donc imposé sur la base de 2 parts.
Attention !! en revanche, avec le partage des parts, vous ne
pourrez plus déduire de vos revenus imposables l'éventuelle pension
alimentaire que vous versez à votre ex-conjoint (ou ex-compagnon) pour vos
enfants mineurs.
En contrepartie, celui-ci n'aura pas à la déclarer.
Si, en dépit de la résidence alternée, l'un des deux parents supporte
l'essentiel de la charge de l'enfant, vous pouvez convenir d'un commun
accord que celui-ci bénéficie seul et intégralement des avantages fiscaux.
Dans ce cas, l'autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu'il
verse.
Cette dérogation au partage peut d'ailleurs être
mentionnée dans votre convention de divorce ou dans une décision du juge
aux affaires familiales.
À défaut d'accord ou d'intervention judiciaire,
vous pouvez toujours apporter la preuve au fisc que vous supportez dans les
faits l'essentiel de la charge de vos enfants malgré la résidence alternée.
Chiffrez l'intérêt du partage
du quotient
Le partage du quotient peut aboutir à réduire
sensiblement l'impôt de l'un des deux parents et augmenter un peu celui de
l'autre.
Exemple :
Paul et Marie, séparés, vivent seuls avec leurs
deux enfants.
Paul gagne 30 000 € de salaires annuels et Marie perçoit 19 000 € par an (avant abattements de 10 et 20 %). Paul
verse 3 500 € de pension
alimentaire pour ses deux enfants.
En partageant les demi-parts
de quotient, Paul et Marie ont chacun 2 parts.
Paul paye 1444 € d'impôt sur le revenu et Marie 113 €.
Si Marie bénéficie seule de l'intégralité des demi-parts supplémentaires, elle a droit à 3 parts de
quotient familial pour ses salaires et les pensions alimentaires. Dans ce
cas, elle ne paie pas d'impôt.
De son côté, Paul n'a plus qu'une part, mais il
peut déduire de ses revenus les pensions alimentaires qu'il verse. Il reste
néanmoins redevable de 2401 €
d'impôt.
Paul a donc tout intérêt à partager le quotient. Marie,
elle, est perdante.
La situation pourrait être différente si Marie avait
des revenus personnels plus faibles (par exemple 7200 €) et si Paul avait des revenus plus élevés (80 000
€) et devait verser des pensions
alimentaires plus importantes (12 000 €:). Marie pourrait alors rester non imposable
et, surtout, Paul pourrait déduire les pensions alimentaires plutôt que de
bénéficier des quarts de parts supplémentaires. Dans le premier cas, il
paierait 12 434 €
d'impôt, alors qu'il en devrait 14 363 € dans le second.
En effet, la pension alimentaire versée pour un
enfant mineur peut être déduite sans limitation de montant, tandis que
l'avantage fiscal lié au quart de part supplémentaire est plafonné.
Pour les revenus de 2004, la réduction d'impôt
due au quart de part est plafonnée à 1060,50 € (à 1835 € pour
le quart de part des parents isolés).
On le voit, l'appréciation des conséquences fiscales
dépend de nombreux facteurs.
En premier lieu du nombre d'enfants à charge.
Un, deux ou trois enfants à charge? Combien
d'enfants à charge exclusive et d'enfants à charge partagée?
Ensuite, tout dépend du montant de la pension
alimentaire éventuellement versée et de l'importance de vos revenus.
Enfin, le fait que vous viviez seul et que vous
puissiez être considéré comme parent isolé a
également une incidence. Si vous êtes seul, un enfant à charge partagée
vous donne droit à une demi-part, on l'a vu, tandis que si vous vivez de
nouveau en couple, il ne vous donne plus droit qu'à un quart de part.
Seules des simulations peuvent vous permettre de
déterminer s'il est avantageux ou non de partager le quotient familial.
Vous pouvez utiliser l'outil de calcul du
ministère des Finances (www.impots.gouv.fr).
Celui-ci tient compte des quarts de parts
supplémentaires. Vous trouverez aussi sur le même site (rubrique documentation,
BOI 5 B-3-04) l'instruction fiscale qui détaille toutes les situations.
Le partage de la charge de l'enfant a des
incidences sur tous les avantages accordés aux parents.
La réduction d'impôt pour les frais de scolarité
est ainsi réduite de moitié.
Il en est de même du plafond de dépenses ouvrant
droit au crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants, de la
majoration du plafond de dépenses pour la réduction d'impôt pour l'emploi
d'un salarié à domicile, ou encore de la majoration de la prime pour
l'emploi.
Le partage du quotient présente également des incidences
sur vos impôts locaux: chacun bénéficiera des allégements attachés aux
charges de famille pour sa taxe d'habitation, mais pour la moitié seulement
de leur montant.
Déduisez vos frais de garde de vos revenus
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vous vous pacsez
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rente en capital
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fiscalement
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