Dans un divorce conflictuel, le juge peut
ordonner, lors de l'audience de conciliation, diverses mesures valables 30
mois au plus pour organiser la vie de la famille jusqu'au jugement de
divorce.
Le juge s'efforcera de susciter un accord entre
vous et votre conjoint sur ces mesures. Au besoin, notamment pour ce qui
concerne les enfants, il peut vous proposer une médiation familiale, ou
même vous obliger à rencontrer un médiateur pour qu'il vous présente
l'objet et le déroulement de la médiation.
Si vos revenus ne vous permettent pas de faire
face à vos charges, demandez au juge qu'il oblige votre conjoint à vous
verser une pension alimentaire (distincte de celle due aux enfants). il
doit en effet vous aider au titre du devoir de secours auquel il reste tenu
jusqu'au jugement de divorce.
Vous pouvez aussi demander que votre époux
participe à vos frais d'avocat et de procédure, si vos revenus, bien que
modestes, sont trop élevés pour que vous bénéficiiez de l'aide
juridictionnelle.
Que vous le demandiez ou non, le juge fixera avec quel parent les
enfants résideront (ou avec l'un et l'autre alternativement), les modalités
du droit de visite et d'hébergement du parent avec lequel ils ne résident
pas, et la pension alimentaire due pour leur entretien (en moyenne 10 % des
revenus imposables du débiteur, par enfant).
Attention
: vous devez penser à l'avance à
vos besoins, car le juge, ne peut ordonner seul que certaines mesures, et
c'est à vous de demander et de justifier expressément les autres.
Vous pouvez demander que votre époux soit tenu de
payer ou de vous rembourser certaines des dépenses: loyer, impôts, gaz et électricité,
téléphone, crédit, assurances... Le juge doit préciser si c'est à titre de
pension alimentaire (voir ci-dessus) ou s'il s'agit d'une simple avance de
frais pour votre compte. Dans ce cas, votre conjoint devra être dédommagé
(au moment de la liquidation) pour les factures réglées après la date
d'effet du divorce. Celle-ci est, au plus tard, celle de l'ordonnance de
non-conciliation (le jugement de divorce peut cependant, à la demande de
l'époux, la fixer dès la cessation de la vie commune).
Après le jugement de divorce, s'effectuera ce
qu'on appelle la liquidation du régime matrimonial. Vous récupérez alors la
part des biens du couple qui vous revient.
Mais vous pouvez demander une avance sur cette
part en puisant dans l'épargne (comptes bancaires) commune du couple, si
vous avez besoin d'argent pour vous reloger, vous meubler, ou encore
acheter un véhicule Indispensable pour vos déplacements.
Vous pouvez demander à conserver l'usage de biens
du couple, la voiture familiale ou une résidence secondaire.
Pour faciliter et accélérer la liquidation de
votre régime matrimonial après le jugement de divorce, le juge peut
désigner un professionnel (notaire, commissaire priseur) pour dresser un
inventaire estimatif de vos biens, établir des propositions de règlement de
vos intérêts pécuniaires ou un projet de liquidation.
Si vous vivez séparément et si vous avez quitté
le domicile conjugal, vous pouvez demander au juge qu'il ordonne à votre
conjoint de vous restituer vos effets personnels.
Vous pouvez demander à occuper seul le logement
familial. Si le juge vous accorde ce droit, il doit préciser si c'est à
titre gratuit ou si vous devrez une indemnité à votre époux (son montant
sera fixé et versé au moment de la liquidation du régime matrimonial).
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